Contacter un avocat spécialisé
Le premier réflexe est de trouver un avocat spécialisé dans les droits de succession. En l’absence de testament, l’héritage d’une personne décédée génère souvent des conflits entre les héritiers. En cas de succession bloquée, il faut éviter de se défendre seul. La complexité des démarches est en effet désarmante.
Un avocat en succession peut conseiller en matière d’indivisions ou apporter des solutions plus adaptées sur la table de négociation. Il peut aussi demander l’arbitrage du juge en cas de blocage. Un avocat-conseiller sera à même d’assurer la gestion courante du dossier en justice.
Par ailleurs, l’exonération de droit de succession est plafonnée à 31 865 euros pour tout don familial à un enfant ou un petit-enfant (source : jurifiable.com).
Pour réussir à bien distinguer les règles qui s’appliquent à chacun, le recours aux conseils d’un avocat succession est indispensable.
Faire le bon choix stratégique
Dans les questions successorales,
chaque héritier a la possibilité de renoncer à sa part. Des années de conflits laissent la place à la méfiance et au doute que certains préfèrent l’éloignement. Par manque d’argent ou par désintérêt, un héritier peut souhaiter récupérer sa part. La loi n’impose pas le partage des biens, mais rien ne contraint un des héritiers de demeurer dans l’indivision.
Trois choix possibles se dessinent :
- La revente de la part dans la fratrie, car les ayants droit directs sont prioritaires
- La revente de la part à l’extérieur de la fratrie en prenant soin d’avertir les autres héritiers
- Le partage des biens qui met fin à l’indivision
Faire attention aux délais et à la constitution du dossier
Pour les différentes démarches à soumettre à la justice ou aux institutions concernées, il est impératif de faire appel à un avocat succession pour la partie administrative. En effet, la liste des pièces nécessaires pour la constitution du dossier est longue. Il faut distinguer les documents relatifs à la personne défunte aux héritiers et légataires des pièces justificatives du patrimoine du défunt.
Lors du bilan, le patrimoine du défunt n’est pas la seule chose à prendre en considération. Parfois, le passif représente également un point important pour les héritiers (frais funéraires, impôt, loyers, charges de copropriété, emprunts, cautions).
